Les documents de l’état civil au Burundi

En tant que ressortissant français, vous serez amené à nous présenter des documents de l’état civil burundais dans le cadre de certaines démarches liées à l’état civil : transcription d’un acte de naissance, dossier de mariage … Voici un bref rappel des dispositions burundaises en matière d’état civil, qui vous permettra de systématiquement présenter les documents burundais appropriés.

Les registres de l’état civil burundais fonctionnent depuis le 1er avril 1980 : tous les évènements de l’état civil survenus depuis cette date y sont consignés. Les copies intégrales d’actes de naissance, mariage ou décès sont de format A3 exclusivement  : les attestations et extraits de format A4, qui ne sont pas des documents de l’état civil, ne seront donc pas acceptés par la section consulaire.

Si par négligence, un évènement survenu après cette date n’a pas été consigné dans les registres de l’état civil, ou si un registre est introuvable, il convient de recourir à la procédure dite de la « déclaration hors délais  ». Il est préférable de prendre l’attache du service de l’état civil de la Mairie de Bujumbura afin d’en savoir plus. Au terme de cette procédure, l’évènement de l’état civil sera inscrit sur les registres et la copie intégrale de format A3 pourra alors être délivrée.

Les évènements de l’état civil survenus avant le 1er avril 1980 ne sont consignés dans aucun registre. En ce cas, il vous faut établir un acte de notoriété tenant lieu d’acte de naissance, ou de mariage, ou de décès. Les attestations et extraits de format A4 ne seront pas non plus acceptés par la section consulaire.

Dernière modification : 20/03/2013

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