L’acte de reconnaissance

Lorsque ses parents ne sont pas mariés ensemble, la filiation d’un enfant français est le plus couramment établie par un acte de reconnaissance. En effet, la seule déclaration de naissance ne suffit pas à établi la filiation de l’enfant à leur égard. La reconnaissance peut être souscrite avant la naissance (on parle alors de reconnaissance ante natale), ou après celle-ci au moment de la déclaration de naissance.

La reconnaissance est généralement effectuée à la section consulaire de l’ambassade en présence des deux parents. Vous devez vous présenter munis des documents suivants :
- copie intégrale de vos actes de naissance respectifs (cf. point 1 supra),
- copie d’une pièce d’identité avec photographie,
- certificat de grossesse délivré par un médecin (dans le cas d’une reconnaissance ante natale),
- certificat d’accouchement délivré par l’hôpital ou la clinique (dans le cas d’une reconnaissance effectuée après la naissance),
- justificatif de domicile si vous n’êtes pas inscrits au Registre des Français du Burundi.

Les couples mariés ne sont pas tenus d’effectuer une déclaration de reconnaissance, la filiation étant présumée à l’encontre des parents.

Dernière modification : 10/04/2013

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