Avant le mariage



Le futur époux français devra faire procéder à la publication des bans par la section consulaire, que le mariage soit célébré à l’ambassade ou à l’état civil burundais.
Les pièces à fournir pour la demande de publication sont les suivantes :


- pour le ressortissant français : copie d’une pièce d’identité française, copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de trois mois, justificatif de domicile s’il ne réside pas au Burundi ;


- pour le ressortissant étranger : copie d’une pièce d’identité, copie intégrale de l’acte de naissance, certificat de célibat, justificatif de domicile.


Les bans seront publiés durant 10 jours ouvrables sur les lieux de résidence des deux époux : à l’ambassade puisque l’un des deux conjoints doit résider au Burundi et dans la mairie du lieu de résidence du futur époux français s’il réside en France, ou encore dans une autre ambassade s’il réside à l’étranger. C’est la section consulaire qui se charge d’adresser la demande de publication des bans à la mairie.


En effet, après ces 10 jours de publication réglementaires, la mairie française doit envoyer à l’ambassade un certificat de publication et non opposition, ce qui prend un certain temps. Avec ce certificat et après sa propre publication, l’ambassade délivre un certificat de capacité à mariage (CCAM) si aucune opposition n’est formée durant le délai de publication.


Il faut prévoir 30 jours environ pour l’accomplissement de cette formalité et la délivrance du CCAM.

Dernière modification : 14/11/2014

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