Perte, renouvellement ou vol de permis de conduire

Hormis le recueil des déclarations de perte ou vol des permis de conduire français, les autorités consulaires n’ont aucune compétence dans ce domaine.

En cas de vol ou de perte du permis de conduire français au Burundi, après déclaration au consulat, il conviendra lors de votre retour en France de contacter la préfecture ayant délivré le permis volé ou perdu pour demander un duplicata.

Renouvellement du permis de conduire français en cas de perte, vol ou détérioration, et obtention du permis international depuis l’étranger

Le 1er juillet 2016 est entré en vigueur le décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l’étranger et l’échange du permis français contre un permis étranger.

Le principe de la circulation internationale ainsi que les engagements internationaux de la France (convention de Vienne de 1968 sur la sécurité routière et directive 2006/126/CE) prévoient que l’État le mieux à même de gérer les droits à conduire des usagers est celui où ils résident – et où ils conduisent généralement le plus. En conséquence, la France ne peut délivrer de permis de conduire français ou international à des usagers qui ne résideraient pas en France. Ainsi, un Français établi au Burundi et considéré comme résident par les autorités locales ne peut se voir délivrer un permis que par les autorités burundaises. Cette règle demeure intangible.

En revanche, pour répondre à certaines difficultés, le paquet règlementaire en vigueur depuis le 1er juillet 2016 étend le champ de la résidence normale en France à certains conducteurs établis de fait à l’étranger, mais qui peuvent être considérés comme résidents en France, eu égard à leur statut particulier. Ceux-ci peuvent prétendre au renouvellement de leur permis de conduire français en cas de perte, vol ou détérioration, ainsi qu’à la délivrance d’un permis de conduire international.

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